La Centrale Immobilière

I - SES DROITS

Sur les parties privatives
Chaque copropriétaire dispose de celles-ci, en use et en jouit librement sous deux conditions, celles de ne porter atteinte :

* ni à la destination de l’immeuble. La destination de l’immeuble est l’ensemble des caractéristiques de celui-ci telles qu’elles résultent de sa conception, de son caractère, de ses conditions d’occupation, de sa situation. Elle est définie par le règlement de copropriété.
* ni aux droits des autres copropriétaires.

Sur les parties communes
Celles-ci, propriété indivise de tous les copropriétaires, sont affectées à l’usage de tous. Chaque copropriétaire en use et en jouit librement sous la condition de ne porter atteinte ni à la destination de l’immeuble, ni aux droits des copropriétaires. (Par exemple : un copropriétaire ne peut encombrer les passages et couloirs communs. Il ne peut davantage stationner abusivement dans une cour commune. Il ne peut modifier l’aspect extérieur de l’immeuble sans l’accord de la copropriété).

II - SES OBLIGATIONS

Obligation de respecter le règlement de copropriété.
Le règlement de copropriété - qui est obligatoire - est l’acte juridique fondamental qui organise la vie en commun et l’administration de l’immeuble. Chaque copropriétaire doit en détenir un exemplaire.
Il lui est remis par le notaire lors de l’acquisition. A défaut, il peut se le procurer auprès du notaire rédacteur de l’acte.

* Il détermine la destination des parties privatives comme des parties communes.
* Il définit les conditions de leur jouissance.
* Il fixe les règles relatives à l’administration des parties communes.
* Il précise la nature des charges afférentes à chaque lot.
* Il fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges, ou à défaut il indique les bases de répartition pour chaque catégorie de charges.

Le copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété engage sa responsabilité.

Obligation de contribuer aux charges de la copropriété
Les dépenses entraînées par les parties communes ou services communs de l’immeuble sont regroupées par nature :

a) - charges générales
Elles sont relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration de l’immeuble. Ce sont généralement celles qui sont réparties au prorata des tantièmes de chaque lot dans la copropriété du sol.

b) - autres charges
Elles recouvrent les dépenses entraînées par les services collectifs et les équipements communs (exemple : charges bâtiment, entrée, chauffage, ascenseur, eau,...). Elles sont généralement réparties avec une quote-part différente des charges communes générales et selon l’utilité des prestations ou des équipements mis à disposition, sans tenir compte de l’usage ou du service que le copropriétaire peut en retirer à titre particulier.

Obligation de payer les charges et les appels de fonds
Cette obligation résulte d’une décision d’assemblée générale qui en fixe les modalités. Les dépenses sont réglées, au nom du syndicat, par le syndic qui en réclame à chaque copropriétaire la quote-part qui lui incombe en lui fournissant un relevé.

Le paiement régulier des charges est nécessaire à la vie de la copropriété.

Si le copropriétaire ne s’acquitte pas de ses charges, le syndic ne sera plus en mesure de régler les dépenses de l’immeuble. Il pourra user de toutes les voies de droit mises à sa disposition :

* injonction de payer, saisie, inscription d’hypothèque, mise en vente du lot (requiert une décision en assemblée générale).