La Centrale Immobilière

LE COPROPRIÉTAIRE

Etre copropriétaire, c’est être « propriétaire d’un lot ».

La particularité du lot de copropriété est d’être composé de manière indissociable :

- d’un élément privatif : appartement, local commercial, garage, etc..., réservé à l’usage exclusif d’un copropriétaire,

- d’une quote-part indivise des parties communes de l’immeuble (sol, toiture, ascenseur, escalier, chauffage collectif, etc...), exprimée en tantième (millièmes, 10 000èmes, etc.

Les parties privatives ainsi que les quotes-parts indivises des parties communes, sont définies par le règlement de copropriété et par l’état descriptif de division.

LE SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES

La collectivité des copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires qui est doté de la personnalité civile. Celui-ci a pour objet :

La conservation de l’immeuble.
L’administration des parties communes et des équipements communs.
La responsabilité des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes et des équipements communs.

LE CONSEIL SYNDICAL

Le conseil syndical est un organe de liaison entre les copropriétaires et le syndic. Sa mission est d’assister le syndic et de contrôler sa gestion. Il a un rôle consultatif et n’a pas de pouvoir de décision.

Ses membres sont choisis parmi les copropriétaires, leur conjoint ou leurs représentants légaux et sont élus par l’assemblée générale.

Pour exercer sa mission, il peut prendre connaissance et copie auprès du syndic de tous les documents se rapportant à la gestion et à l’administration de la copropriété. Il peut, si besoin est, se faire assister d’un technicien de son choix, dont les honoraires sont à la charge de l’ensemble des copropriétaires.

Il doit obligatoirement donner un avis sur des marchés ou contrats dépassant un montant fixé par l’assemblée générale.

LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Dès lors qu’une copropriété est constituée (à partir de 2 lots) un syndic est obligatoirement désigné en assemblée générale, à la majorité absolue. Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il n’est pas le représentant de chaque copropriétaire, individuellement. Il n’est pas non plus le salarié du syndicat.

Le syndic a trois missions :

Il exécute les décisions de l’assemblée générale et les dispositions du règlement de copropriété.

Il administre la copropriété : gestion de l’immeuble et des équipements collectifs, conclusion de contrats (entretien, assurances, gardiennage), gestion comptable, conservation des archives et de tous les documents relatifs à la copropriété.

Il représente le syndicat des copropriétaires : dans les actes de la vie civile, en justice.

En sa qualité de mandataire, il doit rendre compte de sa gestion à l’assemblée générale au moins une fois par an.

En cours de mandat, nul ne peut contraindre le syndic à démissionner. Toutefois, il peut être révoqué par l’assemblée générale dans la mesure où il est prouvé qu’il a failli gravement à ses obligations. Tout copropriétaire peut demander l’inscription à l’ordre du jour de la révocation du syndic et la nomination d’un nouveau syndic.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

L’assemblée générale est l’organe d’expression du syndicat des copropriétaires. Elle est constituée de l’ensemble de ceux-ci.

Elle a seule le pouvoir de décider.