La Centrale Immobilière

Ses pouvoirs

L’assemblée générale prend les décisions les plus importantes, mais le syndic agit en tant qu’exécutant des décisions de l’assemblée générale, et agit en vertu des pouvoirs qu’il détient de la loi.

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Le syndic et les assemblées générales

C’est le syndic qui convoque l’assemblée générale (au moins une fois par an) (article 7 alinéa 2 du décret du 17 Mars 1967)
La convocation doit préciser le lieu, le jour et la date de l’assemblée ainsi que l’ordre du jour (article 9 du décret du 17 Mars 1967)
Le syndic assure, sauf décision contraire, le secrétariat de l’assemblée générale
Il établit les procès-verbaux des assemblées (article 17 du décret du 17 Mars 1967)

Le syndic et le règlement de copropriété

Le syndic est tenu de veiller au respect de ce règlement. Si le syndic ne parvient pas à régler les litiges par la conciliation, il saisit l’assemblée générale afin d’être autorisé à poursuivre le ou les copropriétaires contrevenants devant le tribunal.

Le syndic et l’administration de l’immeuble

Le syndic administre l’immeuble au nom du syndicat des copropriétaires :

Cette autonomie est nécessaire dans la mesure où l’assemblée générale ne peut se réunir en permanence. Elle s’exerce néanmoins sous le contrôle de l’assemblée générale et du conseil syndical.

Il souscrit les assurances nécessaires
Il recrute le personnel : (Le syndicat détermine le nombre et la nature des postes nécessaires).
Il s’occupe de l’entretien de l’immeuble
Il gère les travaux : (les gros travaux doivent être approuvés par les copropriétaires en assemblée générale (sauf exception).

Le syndic représente le syndicat

Dans tous les actes de la vie civile
En justice (article 15 de la loi du 10 Juillet 1965 et 55 du décret du 17 Mars 1967)

Le syndic et la trésorerie de la copropriété

Le syndic tient la comptabilité
Il élabore un budget prévisionnel
Il s’occupe des appels de fonds

Le syndic et le recouvrement des charges

Il incombe au syndic d’employer tous les moyens aux fins de recouvrer les créances du syndicat auprès de chaque copropriétaire.

Le syndic et ses obligations administratives

Le syndic doit conserver et mettre à jour les documents de la copropriété.

Il doit établir et tenir à jour la liste des copropriétaires, avec mention de l’état civil, du domicile, et des lots détenus par chacun d’eux, ainsi, le syndic peut convoquer aux assemblées, notifier les procès-verbaux ou réclamer les charges (article 11-1 du décret du 17 Mars 1967).

Tous les actes concernant la propriété du lot ou du droit de jouissance doivent être notifiés au syndic par le notaire, le vendeur ou l’acquéreur. Les copropriétaires sont tenus d’informer le syndic de tout changement affectant leur lot (exemple : location de leur appartement).

Le syndic conserve l’ensemble des documents relatifs à la copropriété : règlement, contrats, correspondances, feuilles de présence,...