La Centrale Immobilière

Des relations efficaces entre le syndic et le conseil syndical

Une véritable collaboration doit s’établir entre le syndic et le conseil syndical. Pour sa composition, il est souhaitable que l’assemblée générale choisisse les membres du conseil syndical :

* En tenant compte de leur compétence (technique, comptable, juridique…)

* En tenant compte de la nécessaire représentation des intérêts qui existent dans la copropriété (cages d’escaliers, bâtiments, commerces, bureaux, parkings...)

Ainsi composé, le conseil syndical est à même de jouer efficacement son rôle :

En tant qu’organe d’assistance

Le conseil syndical assiste le syndic et lui donne son avis sur toutes les questions relatives à la bonne marche de la copropriété.

Le conseil syndical est obligatoirement consulté pour la passation des marchés et des contrats dont le montant dépasse un seuil fixé par l’assemblée générale. Dans ce cas, le syndic notifie au plus tard en même temps que l’ordre du jour l’avis rendu par le conseil syndical.
Le syndic saisit le conseil syndical des questions importantes et celles qui peuvent faire l’objet de difficultés. Il informe sur les travaux qu’il est nécessaire d’entreprendre pour la conservation de l’immeuble et étudie avec lui les devis et les marchés.

Le conseil syndical peut se saisir lui-même. Ainsi, il peut donner spontanément son avis : par exemple, il signale les dysfonctionnements des éléments d’équipement.

Egalement de sa propre initiative, il peut proposer au syndic des entreprises appelées à intervenir pour l’entretien, la réalisation de travaux, des solutions aux problèmes rencontrés par la copropriété.
En conséquence, le syndic et le conseil syndical étudient ensemble toutes propositions et/ou suggestions pour une éventuelle présentation à l’assemblée générale.

Le conseil syndical établit avec le syndic le budget prévisionnel et l’ordre du jour de l’assemblée générale.

En tant qu’organe de contrôle de la gestion du syndic

Ce contrôle porte notamment sur la comptabilité (balance générale des comptes de la copropriété, état des recettes et des dépenses, état détaillé nominatif des dettes et des créances, position des comptes des copropriétaires...), la vérification des factures, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et contrats. A cet effet, le syndic tient à la disposition du conseil syndical toutes les pièces et documents se rapportant à la gestion de la copropriété et d’une manière plus générale, à son administration.

Le conseil syndical reçoit en outre, à sa demande, et à tout moment, communication de tous documents intéressant le syndicat.

Le conseil syndical fait connaître ses avis au syndicat sur les questions relevant de la mission dont il a été saisi et/ou dont il s’est saisi lui-même. Au cours de l’assemblée générale, le conseil syndical présente un rapport concernant la comptabilité du syndicat, les conditions de conclusion et d’exécution des marchés et des contrats.